La Suisse est un pays de locataires. L'évolution de la société tend vers
une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée
du sol et des contraintes administratives strictes s'additionnent pour
péjorer l'offre de logements. D'où une situation tendue entre bailleurs
et locataires.
Cet Abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu'est
devenu le droit du bail. Il consacre une large place à la jurisprudence,
laquelle est abondante. L'accent est également mis sur l'aspect
procédural, indissociable d'une juste application du droit matériel.
Contenu
Limité à l'étude des baux commerciaux et d'habitation, l'ouvrage
traite de la relation bailleur-locataire dès le début du bail jusqu'à son
extinction. Sont ainsi abordées notamment les questions touchant la
conclusion du contrat, la pluralité de locataires, l'entretien et les
défauts de la chose louée, la consignation des loyers, les frais
accessoires, la sous-location et le transfert de bail, la restitution de la
chose louée et son aliénation, la problématique complexe de la
fixation des loyers et des congés. Enfin, l'ouvrage aurait été incomplet
s'il n'avait pas tenu compte des règles procédurales spécifiques en la
matière.
